Personnes âgées

Est définis comme personne âgée une personne de 60 et plus.

La prise en charge des personnes âgées est une compétence du département depuis les phases de décentralisation de 1982 et 1983.

Actuellement, la politique du département est le maintien à domicile, pallier à la perte d'autonomie et la participation à la vie sociale.

Lois : 

• 1983 : Le département à en charge les personnes âgées
• 1997 : Création des Prestation Spécifique Dépendance, remplacées par l'A.P.A en 2001. 
• 2 janvier 2002 : Réforme du fonctionnement de tous les établissements sociaux et médico-sociaux : la P.A devient actrice de son projet de vie.
• 30 juin 2004 : Création de la C.N.S.A (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)
• 27 juin 2006 : Plan solidarité grand âge
• 01 février 2008 : Plan Alzheimer
• 21 juillet 2009 : Loi H.P.S.T (Hôpital Patient Santé et Territoire) : pour la qualité de la prise en charge à l’hôpital
• 13 août 2004 : Schéma Organisation Sociale et Médico-sociale permet au département de définir les grand axes de travail menés en faveur des personnes âgées et handicapées.
• 2007 : Création du comité national de négligence et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et du 3977
• 2010 : Plan tranquillité senior
• 14 décembre 2015 : loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Le Gouvernement a fait le choix de conforter un financement solidaire de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie fondé sur une ressource dédiée, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les moyens alloués sont conséquents et permettront de financer à la fois la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et l’amélioration des conditions de travail des aides à domicile (375 millions d’euros), le droit au répit des aidants (78 millions d’euros), mais également de créer de réelles marges de manœuvre pour le volet prévention de la perte d’autonomie de la loi (185 millions d’euros). Le financement du volet relatif à l’adaptation, à hauteur de 84 millions d’euros, sera assuré pendant la phase de montée en charge. Une politique globale tournée vers l’autonomie. La loi prévoit la reconnaissance du statut de « proche aidant » et la création d’un « droit au répit » qui donnera à l’aidant les moyens de prendre du repos. Le montant de l’aide pourra être augmenté en cas de nécessité passagère, ou en cas d’hospitalisation du proche aidant. Cette loi permet d’attaquer les inégalités à la racine. L’Acte II de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, c’est :
  ‣ une meilleure couverture des besoins ;
  ‣ une participation financière réduite des usagers ;
  ‣ un soutien renforcé aux personnes les plus dépendantes ;
  ‣ la suppression de tout reste à charge pour les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette loi s’attache aussi à reconnaître la participation des personnes âgées à la définition des politiques locales d’autonomie, grâce notamment à la création d’un lieu, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, dédié à l’expression des représentants des personnes âgées et des personnes handicapées sur ces sujets. La mise en œuvre de la conférence des financeurs permettra, par ailleurs, d’assurer au niveau local une meilleure coordination des acteurs finançant des actions de prévention afin de proposer à toutes les personnes âgées une réponse cohérente et adaptée à leurs besoins. La loi est financée : elle l’est par construction puisqu’elle a été bâtie à partir de la recette de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
• 17 juillet 2015 : Loi autonomie reconnaissant le statut des aidants familiaux, favorise le maintien à domicile et améliore la prise en charge en établissement

Dispositifs :

• A.P.A : Allocation Personnalisée à l'Autonomie attribuée à toute personne de plus de 60 ans sous condition de dépendance 
• A.S.P.A : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées attribuée à toute personnes de plus de 60 ans sous conditions de ressources
• L'aide Sociale : il s'agit d'une allocation simple pour les personnes âgées. Elle est récupérable sur succession et permet aux P.A d'entrer en structure même avec de petites ressources. 
• Aide ménagère à domicile
• Portage des repas
• 3977 : numéro maltraitance des personnes âgées
• Les familles d’accueil
• S.S.I.A.D : Service de Soins Infirmier à Domicile
• Caisse de retraite
• Télé alarmes
• Mutuelles
• A.P.L
• S.A.D : Services à domicile (ménage, toilettes, repas..)
• R.S.G.T : Réseaux de Santé gérontologique de Territoire : dispositif réunissant médecin gériatre et infirmiers afin de faire le lien pour le retour à domicile des P.A sorties d'hospitalisation
• C.L.I.C : Centre Local d'Information et de Coordination
• R.S.P : Réseau de soins palliatif
• M.A.I.A
• H.A.D : Hospitalisation à Domicile
• M.P.J : Mesure de Protection Juridique

Acteurs : 

• Hébergement / Etablissements
• Patient / famille
• Médecin / corps médical / travailleurs sociaux et médico-sociaux
• Communes / associations / services à domiciles
• Département : Conseil départemental : allocations
• Etat : Ministre délégué chargé des P.A et de l'autonomie

Entraînement

QUESTION 1 : Quelle est la politique sociales en faveur des personnes âgées actuelle ? 

QUESTION 2 : Identifier les acteurs et partenaires au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes : articulation et missions

QUESTION 3 : Vous êtes ASS en C.L.I.C ou en Centre Hospitalier en service gériatrie. Vous êtes chargé d'organiser le retour à domicile de la personne âgée. 

Réponses 

QUESTION 1 :  Quelle est la politique sociales en faveur des personnes âgées actuelle ? 

Entraînement 2 : 

QUESTION 1 : Situez les enjeux de la politique de prévention de la maltraitance sur les personnes âgées. Quels sont les différents dispositifs, mesures d'aide, concernant les personnes âgées maltraitées ?

QUESTION 2 : Identifiez les acteurs et les partenaires qui participent à l'accompagnement des personnes âgées dépendantes dans le cadre du maintien à domicile ou d'un placement en institution. Précisez leur articulation et leurs missions.

QUESTION 3 : Vous êtes Assistante de Service Social dans un CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination). Face aux faits de maltraitance sur les personnes âgées dépendantes, quel projet global mettez-vous en place sur votre secteur d’intervention et avec quels partenaires ?

Réponses :

QUESTION 1 : 

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, 1 personne âgée sur 10 est confrontée chaque mois à la maltraitance. Il s'agit d'un problème qui risque de s’accroître compte tenu du vieillissement de la population.

            La maltraitance se définit par « un acte unique ou répété, dans le cadre d'une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures, détresse morale ou des absences d'intervention appropriée ». Quelque soit le type de violence, c'est une violation des droits de l'homme. Il existe plusieurs sortes de maltraitance comme le rappel le cadre pénal par les articles concernant la vulnérabilité des victimes. Celle-ci peut être constitutive de délits spécifiques, c'est le cas du délaissement (art. 223-3 et 223-4 du Code pénal), de conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine (art. 225-14 et 225-15 du Code pénal), de l’abus d’ignorance ou de faiblesse (art. 313-4 du Code pénal) ou encore de la non-révélation de privations ou de sévices (art. 434 3 du Code pénal). De même la vulnérabilité des personnes âgées est prise en compte par le Code pénal qui vise « la particulière vulnérabilité » (art. 222-3) due à l’âge, à une maladie, à une déficience physique ou psychique. La vulnérabilité des victimes peut être érigée en circonstance aggravante ou être constitutive de délits spécifiques. Une maltraitance peut donc être physique, sexuelle, psychologique ou morale, matérielle, financière, l'abandon, la négligence, l'atteinte grave à la dignité ainsi que le manque des respect.

            Pour ce qui concerne les atteintes aux biens des personnes, la vulnérabilité due à l’âge constitue une circonstance aggravante pour les délits d’appropriations frauduleuses (vol, extorsion, escroquerie, abus de faiblesse – art. 311-1, 311-4, 312- 1, 312-2, 313-1, 313- 2, 313-4 du Code pénal) et les autres atteintes aux biens (recel, destruction, dégradation ou détérioration – art. 312-1, 322-1, 322-3 du code pénal).

            Pour les personnes âgées, les conséquences d'une maltraitance, surtout physique, peuvent être particulièrement graves du fait que les os sont plus fragiles et que la convalescence durera plus longtemps, même un traumatisme bénin peut laisser des séquelles graves et définitives pouvant entraîner la mort.

            Le droit pénal a intégré la personne vulnérable - et plus généralement la victime - dans la qualification des faits en faisant de l’âge, de la situation économique, de l’état physique ou mental de celle-ci une circonstance aggravante ou des éléments caractérisant l’infraction. La vulnérabilité des victimes peut être érigée en circonstance aggravante. Le fait de commettre des crimes (meurtre, empoisonnement, viol, tortures et actes de barbarie – art. 221-1, 221-4, 221-5, 222-1, 222-3, 222-23, 222-24 du Code pénal) ou délits (violences volontaires, menaces, administration de substances nuisibles, agressions sexuelles, non-assistance à personne en péril – art. 222-7 à 222-15, 222-17, 222-22, 223-6 du Code pénal) sur une personne particulièrement vulnérable aura pour conséquence d’aggraver les peines encourues par l’auteur.

            Selon Allo maltraitance des personnes âgées et/ou des personnes handicapées (nom modifié par la Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement) pour 50% des maltraitances 70% de celles-ci dont faites au domicile et les maltraitants sont à 73% les membres de la famille. En 2010, 3 000 personnes âgées ont subi des actes de maltraitance.

            L’association ALMA France a pour mission d’apporter une écoute et des conseils à toute personne témoin, victime ou même auteure de maltraitance sur une personne âgée ou handicapée. Pour contacter l’antenne d’ALMA France : 3977.

            En ce qui concerne la protection des personnes âgées au sein d’une institution, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, section 2, article 7 stipule que « L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. » 

            Pour conclure, dans les cas de maltraitance avérée et dans le cadre de l’obligation d’assistance à personne en danger, quiconque en connaissance d’une situation de maltraitance d’une personne âgée ou handicapée doit en alerter les autorités. Il convient soit de faire appel aux autorités administratives (préfet du département, directeur départemental chargé de la cohésion sociale, médecin de la santé, etc.) ou bien de contacter directement le Procureur de la République. Donc un professionnel confronté à de actes de maltraitance doit immédiatement informer sa hiérarchie, comme tout citoyen, nous avons une obligation de les dénoncer. L'article. 434-1 stipule que la non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45000€ d'amende. Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75000€ d'amende (voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès)

RETOURS : L'écrit est correct d'un point de vu législatif mais pas assez développé concernant le positionnement professionnel.

·         Dissocier la maltraitance institutionnelle et la maltraitance dans la sphère privée

·         Définir la personne âgée (OMS 37,5 ans, retraite régime générale 62 ans, pour obtenir APA 60 ans,...)

·         Définir la dépendance (plusieurs sortes de dépendance : financière, physique, addiction,...)

·         Expliquer la procédure en ce qui concerne la grille AGGIR qui sert à déterminer le GIR de la personne âgée

·         donner les conditions de la levée du secret professionnel ( qd danger imminent, avéré)

 QUESTION 2 : 

A l’échelle nationale

            L’Etat définit la politique générale en faveur des Personnes Agées. Par le biais de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA). Elle finance l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées à domicile. La CNSA finance des expérimentations, développe des partenariats. La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), qui gère la branche retraite de la Sécurité Sociale. Les caisses de retraite (CARSAT, RSI..) peuvent aussi financer partiellement le recours à une aide-ménagère par exemple.

Au niveau régional

            L’Agence Régionale de la Santé, CIRCULAIRE N° DGCS/SD2A/2014/58  du  20 février  2014  relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS, a créée un protocole de signalement pour les autorités administratives.

            La présente circulaire met l’accent sur un objectif de renforcement souhaité par le Gouvernement en matière de protection des personnes vulnérables, et plus particulièrement de révélation et de traitement des actes de maltraitance ou événements indésirables portant atteinte à la qualité de l’accompagnement et/ou au respect des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

            Des financements non spécifiques aux personnes âgées, permettent d'apporter une aide financière telle que la PUMA (Protection Universelle Maladie, depuis 01/01/2016).

A l’échelle départementale

            Le Département a fait des personnes âgées une priorité, 30% du budget de l'aide sociale est pour les personnes âgées. Le Conseil Départemental (Service PA/PH) prend en charge les services d'aides à domicile. Il intervient dans le financement des emplois de service à la personne. Il intervient aussi par le biais de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA). L'APA étant une aide versée aux personnes âgées dépendantes pour les aider dans les actes de la vie quotidienne. A noter qu'il y a eu en 2015, 45 849 personnes âgées qui ont perçu APA en maison de retraite ou pour l'aide à domicile (magazine Le Nord « spécial budget ».)

La MDPH est aussi un acteur puisqu'il évalue les besoins de la personne âgée handicapée, pour proposer un plan d'aide.

Au niveau local

-           Les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), depuis la loi du 6 janvier 1986, sont devenus les promoteurs de l'action sociale locale. Ils mettent en œuvre une action sociale générale de prévention et de développement social dans la commune, ainsi que diverses actions spécifiques comme la livraison des repas à domicile.

-          Les associations comme les petits frères des pauvres qui proposent des accompagnements, des visites à domicile pour lutter contre l'isolement.

-          Les centres sociaux

-          Les MAIA : Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des malades Alzheimer. Elles coordonnent les activités des institutions et des professionnels de santé ; elles assurent une prise en charge sanitaire et médico-sociale ainsi qu'un accompagnement individualisé.

-          Les EHPAD ou EHPA , qui sont des lieux de vies dans lesquels peuvent être accueillis les personnes âgées, notamment lorsque la dépendance, l'isolement son présents

-          Les CLIC qui ont pour missions d'informer, d'orienter et d'aider (démarches administratives, prévention..), le Réseau de Soins Gérontologiques

-          Depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement Services Polyvalents d'Aide et de Soin à Domicile (SPASAD) ont vu le jour. Ceux sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et celles d’un service d’aide à domicile. Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des aides à domicile. Ils favorisent donc le maintien dans le lieu de vie de la personne âgée. Ils permettent un accès aux soins de santé, mais aussi aux prestations aidant dans les actes de la vie quotidienne.

-          Les hôpitaux, cliniques, l'hospitalisation à domicile aussi qui constituent une intervention sanitaire mise en œuvre dans le cadre du droit hospitalier qui rend possible le maintien à domicile.

RETOURS : Contenu bon mais être doit être plus rédactionnel

MAIA : Méthode d'Action sur Intégration des services d'aide et de soins (maladies neurodégénératives et non plus que les malades d'Alzheimer)

Les Maia sont intégrées dans un CLIC, une Association,...

QUESTION 3 : 

Dans le cadre de ma profession d’Assistante de service social au sein d’un CLIC, différentes missions me sont confiées. Le CLIC, est un lieu d’accueil de proximité où les personnes âgées et leur famille peuvent trouver une écoute, une information et un soutien pour toutes les questions de la vie quotidienne. C’est un service gratuit qui s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus. C'est un lieu ressource qui recense l’ensemble des informations dans les domaines sociaux, juridiques, et financiers. Il s’adresse également à tout professionnel désirant une information ou un appui pour la réalisation d’un projet. Il oriente vers les services et les professionnels concernés. Le CLIC aide à la constitution des dossiers de demande (APA, Dossier CARSAT...)

            En effet, l’assistante de service social accueille, informe, oriente, conseille et accompagne par le  biais d’une intervention sociale individuelle ou collective. Les professionnels du CLIC évaluent les besoins à domicile et proposent des aides adaptées aux situations. Pour la mise en œuvre des aides, un accompagnement personnalisé respectueux du projet de vie est proposé. Les aides sont discutées avec les personnes âgées et prennent en compte leurs attentes et besoins. Leur accord et / ou celui de sa famille est nécessaire pour la mise en œuvre des aides. Pour faciliter les démarches auprès des professionnels que ce soit dans le cadre du maintien à domicile ou une entrée en structure médicalisée, le CLIC contacte les différents services et actionne les interventions nécessaires.

            Afin de répondre au projet global relatif à la prévention de la maltraitance sur les personnes âgées, j’ai, en accord avec le chef de service et l’équipe professionnelle, mis en place une réunion d’information sur les différents types de maltraitance envers les personnes âgées (dépendantes ou non) destinée dans un premier temps aux professionnels qui participent à l’accompagnement des personnes âgées à domicile ou dans un établissement d’hébergement. La thématique principale serait donc « Quelles sont les différentes formes de maltraitance ? » et les réponses seront :

   Les maltraitances psychologiques :

La personne âgée est victime de menaces de rejet, de privations de visites, d’humiliations, d’infantilisation.

   Les violences verbales :

La personne âgée est victime d’insultes, de menaces, de grossièretés…

   Les maltraitances physiques :

La personne âgée est victime de brutalités, de coups, de gifles, de violences sexuelles…

   Les maltraitances financières :

La personne âgée est victime de spoliation d’argent, de biens immobiliers et mobiliers…

   Les maltraitances médicamenteuses :

Il peut s’agir, par exemple, du non respect des doses prescrites.

   Les maltraitances civiques :

Elles désignent les atteintes au droit des personnes.

            Le but étant de sensibiliser les professionnels au sujet de la maltraitance que peuvent subir les personnes âgées afin qu’ils puissent repérer cette problématique lorsqu’ils se présentent sur le terrain.

            Au vu de l’évolution et des attentes des professionnels, j’organiserai une journée dédiée aux aidants familiaux avec la présence d’un médecin gériatre, d’un psychiatre afin que nous puissions échanger avec les aidants sur la manière dont ils vivent la situation de leur proche. Les professionnels favoriseraient la compréhension de certaine situation et aideraient les aidants familiaux à gérer cette situation qui leur pose difficulté à la gérer autrement. L’intérêt de cette séance permettrait de pouvoir recenser les besoins de ces personnes et d’essayer de mettre en place un atelier de sophrologie, ou de détente entre aidants afin qu’ils puissent décompresser et bénéficier d’un moment relaxant et d’échanger entre eux sur les situations qu’ils vivent au quotidien.

RETOURS : Mettre plus de « je ». Développer les missions de l'ASS en CLIC. Manque les attentes et besoins de la PA. Ne pas oublier que le public principal est le senior ; Mq diagnostic, évaluation. Il faut chercher à amener les aïeuls à parler de la maltraitance.