mercredi 27 avril 2016

Personnes en situation de handicap

Il s'agit d'une personne présentant une ou plusieurs lésions physique entraînant une limitation dans certains actes de la vie. Cela peut être physique, mental ou psychique.
Aujourd'hui en France, on parle de personne en situation de handicap.

Lois : 

  • 9 mars 1898 : Responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail avec reconnaissance du handicap
  • 31 mars 1909 : Création des classes spécialisées
  • 1948 : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et Classification Internationale des maladies
  • 23 novembre 1957 : Création des C.A.T (Centre d'Aide par le Travail) devenus E.S.A.T (Etablissement et Services d'Aide par le Travail) par la loi de 2005
  • 30 juin 1975 : Loi n°75-534 en faveur des personnes handicapées
  • 9 décembre 1975 : Déclaration des personnes handicapées
  • 1983 : Le département à en charge l'action soiciale des personnes handicapées, loi de décentralisation 
  • 10 juillet 1987 : Loi imposant aux entreprises de plus de 20 salariés d'embaucher 6% de travailleurs ou de cotiser au fond solidaire
  • Loi du 2 janvier et du 4 mars 2002 : rénovant l'action sociale et médico-sociale 
  • 11 février 2005 : Loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap
Dispositifs : 
  • Hébergement : 
    • Accueil temporaire
    • Foyer de vie / Foyer occupationnel
    • Foyer d'hébergement
    • F.A.M / M.A.S
  • Allocations : 
    • A.A.H
    • P.C.H
    • A.E.E.H
    • A.P.L
  • E.S.A.T
  • M.D.P.H
  • C.D.A.P.H
  • Mesures de Protection Juridique
  • CLIS / Ullis / Segpa
  • I.M.E
  • I.M.Pro
  • I.E.M
  • S.E.S.S.A.D
  • S.S.I.A.D
  • Entreprises adaptées
  • Carte Invalidité / Stationnement
  • Services d'Aide à la Personne
Acteurs :
  • Département
  • Personne handicape et sa famille
  • M.D.P.H
  • C.D.A.P.H
  • Associations
  • Services d'aide à domicile
  • Institution scolaire
  • Entreprises
  • C.A.F
  • Bailleurs / propriétaire



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